Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet exploité par la société DELEANS - au capital de 7622.00 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Reims dont le siège social est situé 20 rue Cérès 51100 Reims, à l’adresse www.deleans.net Les Conditions d’Utilisation définissent le régime juridique régissant les relations entre l’Internaute et DELEANS.
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1 Description du Site Internet
Le Site Internet exploité par DELEANS est un site d’information dédié à toutes les activités liées à fabrication et la vente du chocolat ainsi qu’à la gamme complète des produits de l’enseigne. Le Site Internet permet à titre principal de consulter des informations relatives au domaine précité (actualité, savoir-faire, liste des magasins). L’Internaute peut obtenir des informations sur l’histoire et la gamme des produits. La consultation des informations et l’utilisation des Services sont gratuites pour l’Internaute.
2 Dispositions spécifiques à la consultation des informations
Le site est un espace dédié à la présentation des produits, au savoir-faire, à l’histoire et à l’actualité proposés par DELEANS. Les références, informations, photographies, vidéos présentées au sein de cet espace sont renseignées par DELEANS
3 Accès aux Services
Les Services sont accessibles 24/4 et 7/7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles
ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site
Internet. Il est par ailleurs précisé que DELEANS ne saurait être tenu responsable des
difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au Site Internet dues aux perturbations du réseau de télécommunication, l’Internaute étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, DELEANS ne pouvant garantir une protection absolue du Site Internet.
4 Propriété Intellectuelle
La dénomination « SARL DELEANS » est déposée auprès de l’INPI. Toute utilisation ou reproduction de cette dénomination protégée sans l’accord de DELEANS est strictement interdite. De même, le Site Internet propriété DELEANS est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle, Droit d’auteurs qui comportent des textes, logos, images, photographies, illustrations, vidéos eux-mêmes protégés parle Droit d’auteurs, les droits de propriété industrielle ou intellectuelle.Les textes, images, photos, logos, illustrations, vidéos ainsi que tous les œuvres intégrés dans Site Internet sont la propriété
de DELEANS ou de tiers ayant autorisé DELEANS à les utiliser. L’usage par l’Internaute du Site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par l’Internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le Site Internet.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site Internet, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies, illustrations, logos, téléchargements, vidéos, , sans l’accord de DELEANS est en conséquence strictement interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales. Ces reproductions devront indiquer clairement la source et l’auteur du Site Internet. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
5 Responsabilité
DELEANS s’engage à apporter tout le soin en usage dans sa profession afin de proposer une visualisation du contenu du Site Internet de qualité et une mise en œuvre des Services proposés à l’Internaute efficace.
6 Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions d’Utilisation et plus généralement les relations entre l’Internaute et DELEANS, du fait de l’utilisation des Services et de la consultation du Site Internet, sont soumises au droit Français. En cas de litige entre DELEANS et l’Internaute, les tribunaux Français seront seuls compétents.
7 Loi Informatique et Libertés
Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6/01/1978 dite Loi Informatique et Libertés. Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont exclusivement destinées à DELEANS. Les données personnelles recueillies sur le Site Internet résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier
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de traiter les demandes de contact et de répondre aux messages des Internautes. Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut adresser sa demande à l’adresse suivante par le biais de notre page contact. L’Internaute dispose également d'un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’Internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le Site Internet et identifiées par un astérisque sont nécessaires pour lui permettre d’utiliser les Services proposés par SARL Deleans sur le Site Internet. L’utilisation des Services ne pourra en conséquence être effectuées si ces données ne sont pas renseignées par l’Internaute et collectées par DELEANS.
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